L'évaluation administrative des règlements : l'expérience américaine / Lee McCabe, Direction de la recherche en consommation, Consommation et corporations. : BT36-1/2-1978F-PDF
« Est-il possible et utile d'appliquer l'analyse avantages-coûts ainsi que d'autres techniques d'évaluation aux règlements de l'Etat en matière sociale? C'est à cette question que la présente étude tente de répondre en examinant le Programme de réforme en matière de réglementation (Regulatory Reform Program) actuellement en vigueur aux États-Unis, en particulier le Programme d'examen de l'incidence économique (Economic Impact Statement Program). En vertu de ce dernier, les lois, règlements et directives d'importance nouvellement présentés doivent être accompagnés d'une étude certifiant que l'incidence économique des propositions a été évaluée. Le Conseil de la stabilité des prix et des salaires (Council on Wage and Price Stability) joue un rôle capital dans l'application du programme: il revoit les études d'évaluation réalisées, suggère, s'il y a lieu, des améliorations possibles et siège en qualité d'expert aux audiences officielles et officieuses dans le cadre du processus de mise au point de pouvoirs de réglementation » -- Sommaire, page iii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.871895&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. Canada. Consommation et corporations. Canada. Direction de la recherche sur la consommation. |
|---|---|
| Titre | L'évaluation administrative des règlements : l'expérience américaine / Lee McCabe, Direction de la recherche en consommation, Consommation et corporations. |
| Titre de la série | Deuxième d'une série d'études de la réglementation gouvernementale |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre : Government evaluation of regulations : the United States experience. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Conseil du trésor, Consommation et corporations Canada = Treasury Board, Consumer and Corporate Affairs Canada, [1978] ©1978 |
| Auteur / Contributeur | McCabe, Lee, 1939- auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (iv, 28 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Impact économique Règlements Politique gouvernementale |
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