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Évaluation des normes de sécurité proposées pour les autobus scolaires en vertu de la loi canadienne sur la sécurité des véhicules automobiles / Michel Proulx, André Morin, Direction de la planification,... : BT36-1/5-1978F-PDF

« L'analyse des effets socio-économiques des normes proposées en matière de conception et de construction des nouveaux autobus scolaires a été effectuée afin d'étudier les possibilités d'adapter les méthodes d'analyse en vigueur à l'évaluation de nouveaux règlements sociaux » -- Sommaire, page vii.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.871937&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor. Direction de la planification.
  • Canada. Consommation et corporations.
TitreÉvaluation des normes de sécurité proposées pour les autobus scolaires en vertu de la loi canadienne sur la sécurité des véhicules automobiles / Michel Proulx, André Morin, Direction de la planification, Conseil du trésor Canada.
Titre de la série
  • Cinquième d'une série d'études de la réglementation gouvernementale
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : A case study : proposed school bus safety standards under the Canadian Motor Vehicle Safety Act.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Conseil du trésor Canada, Consommation et corporations Canada = Treasury Board Canada, Consumer and Corporate Affairs Canada, [1978]
  • ©1978
Auteur / Contributeur
  • Proulx, Michel, auteur.
  • Morin, André, 1954- auteur.
Description1 ressource en ligne (ix, 40 pages).
Numéro de catalogue
  • BT36-1/5-1978F-PDF
Descripteurs
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