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Évaluation des normes de sécurité proposées pour les autobus scolaires en vertu de la loi canadienne sur la sécurité des véhicules automobiles / Michel Proulx, André Morin, Direction de la planification,...: BT36-1/5-1978F-PDF

« L'analyse des effets socio-économiques des normes proposées en matière de conception et de construction des nouveaux autobus scolaires a été effectuée afin d'étudier les possibilités d'adapter les méthodes d'analyse en vigueur à l'évaluation de nouveaux règlements sociaux » -- Sommaire, page vii.

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publications.gc.ca/pub?id=9.871937&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Conseil du trésor. Direction de la planification.
  • Canada. Consommation et corporations.
TitleÉvaluation des normes de sécurité proposées pour les autobus scolaires en vertu de la loi canadienne sur la sécurité des véhicules automobiles / Michel Proulx, André Morin, Direction de la planification, Conseil du trésor Canada.
Series title
  • Cinquième d'une série d'études de la réglementation gouvernementale
Publication typeMonograph - View Master Record
Language[French]
Other language editions[English]
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Publié aussi en anglais sous le titre : A case study : proposed school bus safety standards under the Canadian Motor Vehicle Safety Act.
  • Comprend des références bibliographiques.
Publishing information
  • [Ottawa] : Conseil du trésor Canada, Consommation et corporations Canada = Treasury Board Canada, Consumer and Corporate Affairs Canada, [1978]
  • ©1978
Author / Contributor
  • Proulx, Michel, auteur.
  • Morin, André, 1954- auteur.
Description1 ressource en ligne (ix, 40 pages).
Catalogue number
  • BT36-1/5-1978F-PDF
Subject terms
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