Évaluation des normes de sécurité proposées pour les autobus scolaires en vertu de la loi canadienne sur la sécurité des véhicules automobiles / Michel Proulx, André Morin, Direction de la planification,...: BT36-1/5-1978F-PDF

« L'analyse des effets socio-économiques des normes proposées en matière de conception et de construction des nouveaux autobus scolaires a été effectuée afin d'étudier les possibilités d'adapter les méthodes d'analyse en vigueur à l'évaluation de nouveaux règlements sociaux » -- Sommaire, page vii.

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Publication information
Department/Agency Canada. Conseil du trésor. Direction de la planification.
Canada. Consommation et corporations.
Title Évaluation des normes de sécurité proposées pour les autobus scolaires en vertu de la loi canadienne sur la sécurité des véhicules automobiles / Michel Proulx, André Morin, Direction de la planification, Conseil du trésor Canada.
Series title Cinquième d'une série d'études de la réglementation gouvernementale
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Édition numérisée de l’imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Publié aussi en anglais sous le titre : A case study : proposed school bus safety standards under the Canadian Motor Vehicle Safety Act.
Comprend des références bibliographiques.
Publishing information [Ottawa] : Conseil du trésor Canada, Consommation et corporations Canada = Treasury Board Canada, Consumer and Corporate Affairs Canada, [1978]
©1978
Author / Contributor Proulx, Michel, auteur.
Morin, André, 1954- auteur.
Description 1 ressource en ligne (ix, 40 pages).
Catalogue number
  • BT36-1/5-1978F-PDF
Subject terms Sécurité des transports
Norme
Analyse socio-économique
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