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Energy - Statute of the International Renewable Energy Agency = Énergie - Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, Bonn, 26 janvier 2009. : FR4-2019/3-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.872215&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division.
  • Canada.
TitreEnergy - Statute of the International Renewable Energy Agency = Énergie - Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, Bonn, 26 janvier 2009.
Variante du titre
  • Énergie - Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, Bonn, 26 janvier 2009
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2019/3
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Done at Bonn on 26 January 2009. In force for Canada: 9 January 2019."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Imperfect copy: page 16 (English text) is wanting.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019]
  • ©2019
Description1 online resource (15, 16 pages).
ISBN9780660307176
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/3-PDF
Descripteurs
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