Energy - Statute of the International Renewable Energy Agency = Énergie - Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, Bonn, 26 janvier 2009. : FR4-2019/3-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.872219&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. Canada. |
|---|---|
| Titre | Energy - Statute of the International Renewable Energy Agency = Énergie - Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, Bonn, 26 janvier 2009. |
| Variante du titre | Énergie - Statuts de l'Agence internationale pour les énergies renouvelables, Bonn, 26 janvier 2009 |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/3 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Bonn le 26 janvier 2009. En vigueur pour le Canada : le 9 janvier 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Exemplaire défectueux : page 16 (texte anglais) est manquante. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019] ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (15, 16 pages). |
| ISBN | 9780660307176 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Énergie renouvelable Organisme international Accord multilatéral |