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Recouvrement du salaire : guide de l'audience d'appel. : Em7-1/11-1-2019F-PDF

« La présente publication décrit étape par étape la procédure d'appel en recouvrement du salaire.Elle vous aidera à vous préparer à votre appel et à comprendre les formalités et le déroulementd'une audience d'appel » -- Introduction.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.872251&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail.
TitreRecouvrement du salaire : guide de l'audience d'appel.
Titre de la série
  • Renseignements sur les normes du travail ; 11A
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteRecouvrement du salaire - guide de l’audience d’appel
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Wage recovery: guide to an appeal hearing.
  • Titre de départ.
  • Publié par : Programme de travail.
Information sur la publication
  • [Gatineau (Québec)] : Employment and Social Development Canada = Emploi et développement social Canada, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (11 pages).
ISBN9780660307275
Numéro de catalogue
  • Em7-1/11-1-2019F-PDF
Numéro de catalogue du ministèreLT-241-04-19F
Descripteurs
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