Recouvrement du salaire : guide de l'audience d'appel. : Em7-1/11-1-2019F-PDF
« La présente publication décrit étape par étape la procédure d'appel en recouvrement du salaire.Elle vous aidera à vous préparer à votre appel et à comprendre les formalités et le déroulementd'une audience d'appel » -- Introduction.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.872251&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Emploi et développement social Canada. Programme du travail. |
|---|---|
| Titre | Recouvrement du salaire : guide de l'audience d'appel. |
| Titre de la série | Renseignements sur les normes du travail ; 11A |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Recouvrement du salaire - guide de l’audience d’appel |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Wage recovery: guide to an appeal hearing. Titre de départ. Publié par : Programme de travail. |
| Information sur la publication | [Gatineau (Québec)] : Employment and Social Development Canada = Emploi et développement social Canada, [2019] ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages). |
| ISBN | 9780660307275 |
| Numéro de catalogue |
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| Numéro de catalogue du ministère | LT-241-04-19F |
| Descripteurs | Code du travail Salaire |