An Act to amend the International Boundary Waters Treaty Act (water quality) = Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (qualité des eaux). : XB421-444/1-PDF
« Le texte exige du ministre des Affaires étrangères qu'il entreprenne des démarches en vue de la modification éventuelle du traité relatif aux eaux limitrophes afin que non seulement le débit et le niveau naturels des eaux limitrophes soient pris en compte, mais aussi la qualité de celles-ci » -- Sommaire, page ii.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.872446&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
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| Titre | An Act to amend the International Boundary Waters Treaty Act (water quality) = Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (qualité des eaux). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (qualité des eaux). |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-444, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Première lecture le 1er mai 2019. » Publié aussi en format HTML. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Eaux limitrophes Qualité de l'eau |