Serbia / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Serbia on Air Transport = Serbie / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et... : FR4-2019/7-PDF
« Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie (ci-après dénommés conjointement les « Parties contractantes »), étant parties à la Convention relative à l’aviation civile internationale, ouverte à la signature à Chicago le 7 décembre 1944; désirant assurer le plus haut degré de sécurité et de sûreté dans le transport aérien international; reconnaissant l’importance du transport aérien international dans la promotion du commerce, du tourisme et de l’investissement; désirant promouvoir leurs intérêts en matière de transport aérien international; désirant conclure un accord sur le transport aérien complétant la Convention précitée, sont convenus sur le transport aérien » -- Page 1.
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
|---|---|
| Titre | Serbia / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Serbia on Air Transport = Serbie / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie. |
| Variante du titre | Serbie / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Belgrade le 21 mai 2018. En vigueur : le 25 mars 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (22, 22 pages). |
| ISBN | 9780660308456 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport aérien Accord international |
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