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Serbia / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Serbia on Air Transport = Serbie / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et... : FR4-2019/7-PDF

« Le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie (ci-après dénommés conjointement les « Parties contractantes »), étant parties à la Convention relative à l’aviation civile internationale, ouverte à la signature à Chicago le 7 décembre 1944; désirant assurer le plus haut degré de sécurité et de sûreté dans le transport aérien international; reconnaissant l’importance du transport aérien international dans la promotion du commerce, du tourisme et de l’investissement; désirant promouvoir leurs intérêts en matière de transport aérien international; désirant conclure un accord sur le transport aérien complétant la Convention précitée, sont convenus sur le transport aérien » -- Page 1.

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publications.gc.ca/pub?id=9.872723&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
TitreSerbia / Air - Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Serbia on Air Transport = Serbie / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie.
Variante du titre
  • Serbie / Air - Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie
  • Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Serbie
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2019/7
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Belgrade le 21 mai 2018. En vigueur : le 25 mars 2019. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (22, 22 pages).
ISBN9780660308456
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/7-PDF
Descripteurs
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