An Act to establish a Children’s Health Commissioner of Canada = Loi constituant le poste de commissaire à la santé des enfants du Canada. : XB421-451/1-PDF
« Le texte prévoit la création du poste de commissaire à la santé des enfants du Canada. Il apporte également des modifications corrélatives à d’autres lois »--Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.873188&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to establish a Children’s Health Commissioner of Canada = Loi constituant le poste de commissaire à la santé des enfants du Canada. |
| Variante du titre | Loi constituant le poste de commissaire à la santé des enfants du Canada Titre abrégé : Loi sur le commissaire à la santé des enfants du Canada |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-451, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Première lecture le 16 mai 2019. » Publié aussi en format HTML. Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 7 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Santé de l'enfant |
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