Préférences douanières accordées aux produits canadiens à l'étranger / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. : C21-35/1973-10F-PDF
« Cette brochure traite de l'incidence des préférences douanières accordées aux produits canadiens à l'étranger. Dans les pages qui suivent, on indique, d'une manière générale, les produits qui bénéficient de ces préférences et les conditions que les produits manufacturés doivent remplir pour jouir du tarif préférentiel. Il faut bien comprendre toutefois que les renseignements fournis ci-après sont d'ordre général et sujets à modification, et qu'ils ne peuvent tenir lieu d'informations précises sur des produits particuliers » -- Avant-propos.
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publications.gc.ca/pub?id=9.874081&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ministère de l'industrie et du commerce. Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux. |
|---|---|
| Titre | Préférences douanières accordées aux produits canadiens à l'étranger / préparé par le Division des demandes de renseignements industriels et commerciaux, Ministère de l'industrie et du commerce. |
| Titre de la série | L'exploitation d'une entreprise au Canada |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Information Canada, Ottawa, 1973. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | Ottawa, Canada : Ministère de l'industrie et du commerce = Department of industry, Trade and Commerce, 1973. |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Édition | Révisé en août 1969. |
| Descripteurs | Exportation Tarif douanier |