Importation et exportation d’armes à feu, d’armes et de dispositifs. : Rv55-8/19-13-2-2019F-PDF
« Le gouvernement du Canada s’est engagé à contrôler efficacement les armes à feu et les armes ciblées par les criminels et, en même temps, à maintenir les normes de sécurité publique les plus élevées. Les armes à feu et les armes sont des marchandises à risque élevé qui peuvent avoir des répercussions sur la sécurité, la sûreté et le bienêtre des Canadiens. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pour politique de contrôler le mouvement des armes à feu, des armes et d’autres dispositifs afin de s’assurer que tous les intervenants respectent les lois, règlements et décrets existants, et s’efforce d’interdire le passage illégal et injustifié des armes à feu et des armes à la frontière; tout en simplifiant le processus pour les personnes à faible risque respectueuses de la loi qui voyagent à des fins légitimes et avec les documents requis »--page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.874145&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Importation et exportation d’armes à feu, d’armes et de dispositifs. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-13-2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importing and exporting firearms, weapons and devices. Titre de départ. « Le 29 mai 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (43 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Exportation Importation Arme Règlements |
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