Importation et exportation d’armes à feu, d’armes et de dispositifs. : Rv55-8/19-13-2-2019F-PDF

« Le gouvernement du Canada s’est engagé à contrôler efficacement les armes à feu et les armes ciblées par les criminels et, en même temps, à maintenir les normes de sécurité publique les plus élevées. Les armes à feu et les armes sont des marchandises à risque élevé qui peuvent avoir des répercussions sur la sécurité, la sûreté et le bienêtre des Canadiens. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pour politique de contrôler le mouvement des armes à feu, des armes et d’autres dispositifs afin de s’assurer que tous les intervenants respectent les lois, règlements et décrets existants, et s’efforce d’interdire le passage illégal et injustifié des armes à feu et des armes à la frontière; tout en simplifiant le processus pour les personnes à faible risque respectueuses de la loi qui voyagent à des fins légitimes et avec les documents requis »--page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874145&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Importation et exportation d’armes à feu, d’armes et de dispositifs.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D19-13-2
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition ultérieure Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs.
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Importing and exporting firearms, weapons and devices.
Titre de départ.
« Le 29 mai 2019. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description 1 ressource en ligne (43 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/19-13-2-2019F-PDF
Descripteurs Exportation
Importation
Arme
Règlements
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