Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. : Rv55-8/19-13-2-2020F-PDF
« Le présent mémorandum énonce la façon dont le numéro tarifaire 9898.00.00 du Tarif des douanes, le Code criminel, la Loi sur les armes à feu et la Loi sur les licences d'exportation et d'importation ont trait à l'importation et à l'exportation d'armes à feu, de pièces d'armes à feu, d'armes, de dispositifs et de certains types de munitions. Le gouvernement du Canada s'est engagé à contrôler efficacement les armes à feu et les armes afin de maintenir les normes de sécurité publique les plus élevées. Les armes à feu et les armes sont des marchandises à risque élevé qui peuvent avoir des répercussions sur la sécurité, la sûreté et le bien-être des Canadiens. L'ASFC a pour politique de contrôler le mouvement des armes à feu, des armes et d'autres dispositifs, afin de s'assurer que tous les intervenants respectent les lois, les règlements et les décrets existants. L'intention de l'ASFC est d'interdire le passage illégal et injustifié des armes à feu et des armes à la frontière, tout en simplifiant le processus pour les personnes à faible risque respectueuses de la loi qui voyagent à des fins légitimes et avec les documents requis » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.893235&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-13-2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Importation et exportation d’armes à feu, d’armes et de dispositifs. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importing and exporting firearms, weapons and devices. « Ottawa, le 1 octobre 2020. » « Ceci annule le mémorandum D, D19-13-2, daté du 29 mai 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (44 pages) : illustrations. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Commerce international -- Réglementation -- Canada. Douanes -- Droit -- Canada. Armes à feu -- Droit -- Canada. Armes -- Droit -- Canada. |