Importation et exportation d’armes à feu, d’armes et de dispositifs.: Rv55-8/19-13-2-2019F-PDF
« Le gouvernement du Canada s’est engagé à contrôler efficacement les armes à feu et les armes ciblées par les criminels et, en même temps, à maintenir les normes de sécurité publique les plus élevées. Les armes à feu et les armes sont des marchandises à risque élevé qui peuvent avoir des répercussions sur la sécurité, la sûreté et le bienêtre des Canadiens. L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a pour politique de contrôler le mouvement des armes à feu, des armes et d’autres dispositifs afin de s’assurer que tous les intervenants respectent les lois, règlements et décrets existants, et s’efforce d’interdire le passage illégal et injustifié des armes à feu et des armes à la frontière; tout en simplifiant le processus pour les personnes à faible risque respectueuses de la loi qui voyagent à des fins légitimes et avec les documents requis »--page [1].
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| Department/Agency | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Title | Importation et exportation d’armes à feu, d’armes et de dispositifs. |
| Series title | Mémorandum, 2369-2405 ; D19-13-2 |
| Publication type | Series - View Master Record |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Later edition | Importation et exportation d'armes à feu, d'armes et de dispositifs. |
| Format | Electronic |
| Electronic document | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Importing and exporting firearms, weapons and devices. Titre de départ. « Le 29 mai 2019. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Publishing information | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (43 pages). |
| Catalogue number |
|
| Subject terms | Exportation Importation Arme Règlements |
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