European Union/Air - Agreement on Air Transport between Canada and the European Community and its Member States = Union européene/Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne... : FR4-2019/9-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.874219&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division.
European Union.
Canada.
Titre European Union/Air - Agreement on Air Transport between Canada and the European Community and its Member States = Union européene/Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres.
Variante du titre Union européene/Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
Titre de la série Treaty series = Recueil des traités ; 2019/9
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) "Done at Brussels 17 December 2009 and Ottawa 18 December 2009. Entry into force: 16 May 2019."
Alternate pages have duplicate numbering.
In title, "européene" should read: européenne.
Text in English and French.
Information sur la publication [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019]
©2019
Description 1 online resource (41, 41 pages).
ISBN 9780660311869
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/9-PDF
Descripteurs Civil aviation
Airlines
International agreements
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