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European Union/Air - Agreement on Air Transport between Canada and the European Community and its Member States = Union européene/Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne... : FR4-2019/9-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.874227&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités.
  • Union européenne.
  • Canada.
TitreEuropean Union/Air - Agreement on Air Transport between Canada and the European Community and its Member States = Union européene/Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres.
Variante du titre
  • Union européene/Air - Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2019/9
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Français | Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Bruxelles le 17 décembre 2009 et à Ottawa le 18 décembre 2009. Entrée en vigueur : le 16 mai 2019. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Dans le titre, « européene » devrait se lire : européenne.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, [2019]
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (41, 41 pages).
ISBN9780660311869
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/9-PDF
Descripteurs
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