An Act to amend the Department of the Environment Act (greenhouse gas reduction action plan) = Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Environnement (plan d'action sur la réduction des gaz à effet de... : XB421-462/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur le ministère de l'Environnement pour prévoir l'établissement par le ministre d'un plan d'action sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'examen indépendant de l'efficacité de ce plan » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.875219&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | An Act to amend the Department of the Environment Act (greenhouse gas reduction action plan) = Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Environnement (plan d'action sur la réduction des gaz à effet de serre). |
| Variante du titre |
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| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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