An Act to amend the Department of the Environment Act (greenhouse gas reduction action plan) = Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Environnement (plan d'action sur la réduction des gaz à effet de... : XB421-462/1-PDF
« Le texte modifie la Loi sur le ministère de l'Environnement pour prévoir l'établissement par le ministre d'un plan d'action sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et l'examen indépendant de l'efficacité de ce plan » -- Sommaire, page ii.
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publications.gc.ca/pub?id=9.875219&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | An Act to amend the Department of the Environment Act (greenhouse gas reduction action plan) = Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Environnement (plan d'action sur la réduction des gaz à effet de serre). |
| Variante du titre | Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Environnement (plan d'action sur la réduction des gaz à effet de serre). |
| Titre de la série | Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-462, 1re session, 42e législature |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. « Première lecture le 18 juin 2019. » Texte en français et en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : House of Commons of Canada = Chambre des communes du Canada, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 2 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Législation Environnement Gaz à effet |
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