Privilège parlementaire : d'hier à aujourd'hui / L'honorable Leo Housakos, président ; L'honorable Serge Joyal, vice-président ; L'honorable Murray Sinclair, vice-président. : YC29-0/421-11F-PDF
« Le privilège parlementaire joue un rôle essentiel dans le cadre de la démocratie parlementaire. Il est décrit comme étant « la somme des privilèges, immunités et pouvoirs dont jouissent le Sénat, la Chambre des communes et les assemblées législatives provinciales ainsi que les membres de chaque Chambre individuellement, sans lesquels ils ne pourraient s’acquitter de leurs fonctions ». Son origine historique remonte à l’époque de la mise en place du Parlement du Royaume-Uni, plus précisément dans le cadre de l’adoption du Bill of Rights, en 1689, qui confirme le privilège en lien à la liberté de parole et les débats ou délibérations du Parlement » -- Chapitre 1, page 2.
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publications.gc.ca/pub?id=9.875401&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement. |
|---|---|
| Titre | Privilège parlementaire : d'hier à aujourd'hui / L'honorable Leo Housakos, président ; L'honorable Serge Joyal, vice-président ; L'honorable Murray Sinclair, vice-président. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement ; [42e législature, 1re session, 11e rapport] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Parliamentary privilege : then and now. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario), Canada : Sénat, Canada = Senate, Canada, Juin 2019. |
| Auteur / Contributeur | Housakos, Leo. Joyal, Serge, 1945- Sinclair, Murray. |
| Description | 1 ressource en ligne (ii, 22 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Procédure parlementaire Parlement Sénat |
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