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383 résultats pour « Règlements » trié par pertinence en ordre croissant
- Plan for an analysis of the socio-economic impact of proposed tent flammability regulations. RG47-11/1985E-PDF Numéro de catalogue :RG47-11/1985E-PDFMinistère/Organisme :Canada. Consumer and Corporate Affairs Canada. Policy Coordination Bureau, issuing body.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Analysis of impacts of proposed regulation of children's sleepwear : final report / Program Evaluation Division, Bureau of Policy Coordination. RG47-12/1986E-PDF Numéro de catalogue :RG47-12/1986E-PDFMinistère/Organisme :Canada. Consumer and Corporate Affairs Canada, issuing body.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Evaluation assessment : plan for the analysis of the socio-economic impact of a proposed regulation on children's sleepwear / Program Evaluation Division, Audit, Evaluation and Control Branch, Bureau of Policy Coordination. RG47-13/1985E-PDF Numéro de catalogue :RG47-13/1985E-PDFMinistère/Organisme :Canada. Consumer and Corporate Affairs Canada, issuing body.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Recherche sur l'opinion publique pour le secteur alimentaire 2023 à 2024 : rapport final / préparé pour Agence canadienne d'inspection des aliments. A104-631/1-2024F-PDF Numéro de catalogue :A104-631/1-2024F-PDFISBN :9780660701172Ministère/Organisme :Agence canadienne d'inspection des aliments, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Connaissance du système de réglementation des pesticides du Canada et confiance à l'égard de celui-ci : rapport sur les résultats / préparé pour Santé Canada. H114-39/2023F-PDF Numéro de catalogue :H114-39/2023F-PDFISBN :9780660497945Ministère/Organisme :Canada. Santé Canada, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Connaissance et confiance à l’égard du système de réglementation des pesticides du Canada. H114-39/2020F-PDF Numéro de catalogue :H114-39/2020F-PDFISBN :9780660349527Ministère/Organisme :Canada. Santé Canada, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Le rapport d'examen TERMPOL sur le projet Goldboro GNL. T29-153/2019F-PDF Numéro de catalogue :T29-153/2019F-PDFISBN :9780660307398Ministère/Organisme :Canada. Transports Canada, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- De la recherche aux connaissances : le cannabis au Canada. CS11-631/2023-6F-PDF Numéro de catalogue :CS11-631/2023-6F-PDFISBN :9780660680309Ministère/Organisme :Statistique Canada, organisme de publication.Type de publication:SérieFormat:PDF
- Évaluation des incidences du projet proposé de règlement sur l'inflammabilité des tentes : dernier rapport. RG47-10/1986F-PDF Numéro de catalogue :RG47-10/1986F-PDFMinistère/Organisme :Canada. Consommation et corporations Canada, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
- Recherche sur l'opinion publique portant sur la sécurité nautique au Canada : rapport final / préparé à l'intention de Transports Canada. T29-172/2022F-PDF Numéro de catalogue :T29-172/2022F-PDFISBN :9780660427256Ministère/Organisme :Canada. Transports Canada, organisme de publication.Type de publication:MonographieFormat:PDF
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