Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. : Rv55-8/10-15-29-2019-1F-PDF
« Ce mémorandum énonce la politique d'interprétation de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui concerne le classement tarifaire des valises, des sacs de voyage et des sacs à dos en tant qu'articles de voyage de la position 42.02. Il vise également à clarifier l'interprétation de l'ASFC à l'égard des sacs à main de la sous position 4202.2X » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.880137&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. (18 avril 2023) |
| Édition précédente | Classement tarifaire des valises, des sacs de voyage, des sacs à dos et des sacs à main de la position 42.02. (20 juin 2019) |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (8 pages) : illustrations en couleur. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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