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Pour une société juste, paisible et sûre : la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition cinq ans plus tard : document de consultation. : JS42-78/1998F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.877512&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Solliciteur général Canada.
TitrePour une société juste, paisible et sûre : la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition cinq ans plus tard : document de consultation.
Variante du titre
  • Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition cinq ans plus tard : document de consultation
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Autres formats offertsTexte matériel-[Anglais | Français]
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Towards a just, peaceful and safe society: the Corrections and Conditional Release Act five years later: consultation paper.
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques.
  • Également publié en version imprimée.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Solliciteur général Canada, [1998]
  • ©1998
Description1 ressource en ligne (iv, 33, 2 pages) : illustrations en couleur
Numéro de catalogue
  • JS42-78/1998F-PDF
Descripteurs
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