Pour une société juste, paisible et sûre : la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition cinq ans plus tard : document de consultation. : JS42-78/1998F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.877512&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Solliciteur général Canada. |
|---|---|
| Titre | Pour une société juste, paisible et sûre : la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition cinq ans plus tard : document de consultation. |
| Variante du titre | Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition cinq ans plus tard : document de consultation |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Autres formats offerts | Papier-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Towards a just, peaceful and safe society: the Corrections and Conditional Release Act five years later: consultation paper. Titre de la couverture. Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Solliciteur général Canada, [1998] ©1998 |
| Description | 1 ressource en ligne (iv, 33, 2 pages) : illustrations en couleur |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Établissement pénitentiaire Libération conditionnelle Droit Législation |