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Projet des lignes directrices concernant les entreprises de télécommunications de Type I. : Co22-294/1988F-PDF

« Le 22 juiliet 1987, la ministre des Communications annonçait son intention de présenter une politique nationale exhaustive concernant l'établissement et l'exploitation des entreprises de télécommunications au Canada et de mettre en oeuvre la politique en ayant recours aux pouvoirs législatifs et réglementaires actuels et, au besoin, en établissant de nouveaux pouvoirs législatifs » -- Introduction, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.878220&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Communications Canada. Direction de la politique des télécommunications.
TitreProjet des lignes directrices concernant les entreprises de télécommunications de Type I.
Variante du titre
  • Politique des télécommunications pour le Canada : projet de lignes directrices concernant les entreprises de télécommunications de Type I
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
  • Texte en français avec du texte aussi en anglais.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Communications Canada, Secteur télécommunications et technologie, Direction de la politique des télécommunications, Janvier 1988.
Description1 ressource en ligne (17 pages en pagination multiple)
Numéro de catalogue
  • Co22-294/1988F-PDF
Descripteurs
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