Guide des bonnes pratiques de production du cannabis : exigences de la partie 5 du Règlement sur le cannabis. : H14-271/2019F-PDF
« Le présent document fournit une orientation aux titulaires de licence assujettis à la réglementation fédérale (« titulaires de licence ») en vertu de la Loi sur le cannabis, et ce, pour l’application de la partie 5 : Bonnes pratiques de production (BPP) du Règlement sur le cannabis. Il est conçu pour aider les titulaires de licence à comprendre les exigences relatives aux BPP applicables au cannabis qui est produit, emballé, étiqueté, distribué, entreposé, échantillonné, analysé et vendu au Canada ainsi qu’au cannabis qui est exporté à partir du Canada »--Objet, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.878271&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada. |
|---|---|
| Titre | Guide des bonnes pratiques de production du cannabis : exigences de la partie 5 du Règlement sur le cannabis. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Guide de bonnes pratiques de production du cannabis : |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Good production practices guide for cannabis. Publié par: Santé Canada. Également publié en format HTML. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, le 29 août 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne ([102] pages) |
| ISBN | 9780660322469 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 190300 |
| Descripteurs | Cannabis -- Droit -- Canada. Cannabis -- Industrie -- Droit -- Canada. |
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