Guide des bonnes pratiques de production du cannabis : exigences de la partie 5 du Règlement sur le cannabis.: H14-271/2019F-PDF

« Le présent document fournit une orientation aux titulaires de licence assujettis à la réglementation fédérale (« titulaires de licence ») en vertu de la Loi sur le cannabis, et ce, pour l’application de la partie 5 : Bonnes pratiques de production (BPP) du Règlement sur le cannabis. Il est conçu pour aider les titulaires de licence à comprendre les exigences relatives aux BPP applicables au cannabis qui est produit, emballé, étiqueté, distribué, entreposé, échantillonné, analysé et vendu au Canada ainsi qu’au cannabis qui est exporté à partir du Canada »--Objet, page 3.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.878271&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Santé Canada.
Title Guide des bonnes pratiques de production du cannabis : exigences de la partie 5 du Règlement sur le cannabis.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Earlier edition Guide de bonnes pratiques de production du cannabis :
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Good production practices guide for cannabis.
Publié par: Santé Canada.
Également publié en format HTML.
Publishing information [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, le 29 août 2019.
©2019
Description 1 ressource en ligne ([102] pages)
ISBN 9780660322469
Catalogue number
  • H14-271/2019F-PDF
Departmental catalogue number 190300
Subject terms Cannabis -- Droit -- Canada.
Cannabis -- Industrie -- Droit -- Canada.
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: