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Guide des bonnes pratiques de production du cannabis : exigences de la partie 5 du Règlement sur le cannabis.H14-271/2019F-PDF

« Le présent document fournit une orientation aux titulaires de licence assujettis à la réglementation fédérale (« titulaires de licence ») en vertu de la Loi sur le cannabis, et ce, pour l’application de la partie 5 : Bonnes pratiques de production (BPP) du Règlement sur le cannabis. Il est conçu pour aider les titulaires de licence à comprendre les exigences relatives aux BPP applicables au cannabis qui est produit, emballé, étiqueté, distribué, entreposé, échantillonné, analysé et vendu au Canada ainsi qu’au cannabis qui est exporté à partir du Canada »--Objet, page 3.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.878271&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Santé Canada.
TitleGuide des bonnes pratiques de production du cannabis : exigences de la partie 5 du Règlement sur le cannabis.
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
Earlier editionGuide de bonnes pratiques de production du cannabis :
FormatDigital text
Electronic document
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Good production practices guide for cannabis.
  • Publié par: Santé Canada.
  • Également publié en format HTML.
Publishing information
  • [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, le 29 août 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne ([102] pages)
ISBN9780660322469
Catalogue number
  • H14-271/2019F-PDF
Departmental catalogue number190300
Subject terms
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