Guide des bonnes pratiques de production du cannabis : exigences de la partie 5 du Règlement sur le cannabis.: H14-271/2019F-PDF
« Le présent document fournit une orientation aux titulaires de licence assujettis à la réglementation fédérale (« titulaires de licence ») en vertu de la Loi sur le cannabis, et ce, pour l’application de la partie 5 : Bonnes pratiques de production (BPP) du Règlement sur le cannabis. Il est conçu pour aider les titulaires de licence à comprendre les exigences relatives aux BPP applicables au cannabis qui est produit, emballé, étiqueté, distribué, entreposé, échantillonné, analysé et vendu au Canada ainsi qu’au cannabis qui est exporté à partir du Canada »--Objet, page 3.
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publications.gc.ca/pub?id=9.878271&sl=0
Department/Agency | Canada. Santé Canada. |
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Title | Guide des bonnes pratiques de production du cannabis : exigences de la partie 5 du Règlement sur le cannabis. |
Publication type | Monograph |
Language | [French] |
Other language editions | [English] |
Earlier edition | Guide de bonnes pratiques de production du cannabis : |
Format | Electronic |
Electronic document | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Good production practices guide for cannabis. Publié par: Santé Canada. Également publié en format HTML. |
Publishing information | [Ottawa] : Gouvernement du Canada = Government of Canada, le 29 août 2019. ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne ([102] pages) |
ISBN | 9780660322469 |
Catalogue number |
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Departmental catalogue number | 190300 |
Subject terms | Cannabis -- Droit -- Canada. Cannabis -- Industrie -- Droit -- Canada. |