Procédés d'évaluation au Canada et leur utilisation à la préservation des terres agricoles / James D. McCuaig et Heather J. Vincent. : En73-4/7F-PDF
« Les impôts fonciers ne sont pas qu'une source de recettes pour les municipalités. En effet, ils peuvent servir d'outil de planification destiné à encourager ou à décourager certaines utilisations des terres. La façon dont les terres sont taxées au Canada varie énormément, tout comme d'ailleurs la façon dont les taxes servent à orienter l'utilisation des terres. Le présent document décrit brièvement les régimes d'impôt foncier de chaque province et fait état des mesures que certaines provinces ont prises en vue de réaliser le double objectif de préserver les terres agricoles et de maintenir la viabilité des fermes »--Résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.878513&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement Canada. Canada. Direction générale des terres. |
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| Titre | Procédés d'évaluation au Canada et leur utilisation à la préservation des terres agricoles / James D. McCuaig et Heather J. Vincent. |
| Titre de la série | Document de travail ; no. 7 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Édition numérisée de l’imprimé [par Environnement et Changement climatique Canada]. Publié aussi en anglais sous le titre: Assessment procedures in Canada and their use in agricultural land preservation. Comprend un résumé en anglais. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Direction générale des terres, Environnement Canada, Juillet 1980. |
| Auteur / Contributeur | McCuaig, J. D., auteur. Vincent, Heather J., auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (vii, 22 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Gestion des terres Impôt |