Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien. : Rv55-8/3-2-1-2019F-PDF

« Le présent mémorandum énonce les procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission d’information préalable, la déclaration ainsi que l'utilisation et le contrôle des aéronefs opérant dans le secteur commercial international » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879234&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D3-2-1
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Édition précédente Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode aérien
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Air pre-arrival and reporting requirements.
Titre de départ.
« Ottawa, le 23 août 2019. »
« Mémorandums « D » annulés, D3-2-1, daté du 05 août 2015. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019.
Description 1 ressource en ligne (34 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/3-2-1-2019F-PDF
Descripteurs Transport aérien
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.
Date de modification :