Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien. : Rv55-8/3-2-1-2019F-PDF
« Le présent mémorandum énonce les procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission d’information préalable, la déclaration ainsi que l'utilisation et le contrôle des aéronefs opérant dans le secteur commercial international » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879234&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
---|---|
Titre | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien. |
Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D3-2-1 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Édition ultérieure | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien. (29 novembre 2022) |
Édition précédente | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode aérien (05 août 2015) |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Air pre-arrival and reporting requirements. Titre de départ. « Ottawa, le 23 août 2019. » « Mémorandums « D » annulés, D3-2-1, daté du 05 août 2015. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
Description | 1 ressource en ligne (34 pages). |
Numéro de catalogue |
|
Descripteurs | Transport aérien |