Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien. : Rv55-8/3-2-1-2019F-PDF
« Le présent mémorandum énonce les procédures de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la transmission d’information préalable, la déclaration ainsi que l'utilisation et le contrôle des aéronefs opérant dans le secteur commercial international » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.879234&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration pour le mode aérien. [Édition de 29 novembre 2022] |
| Édition précédente | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode aérien [Édition de 5 août 2015] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (34 pages). |
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| Descripteurs |
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