Décisions anticipées en matière de classement tarifaire. : Rv55-8/11-11-3-2021F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.911617&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
Titre Décisions anticipées en matière de classement tarifaire.
Titre de la série Mémorandum, 2369-2405 ; D11-11-3
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Advance rulings for tariff classification.
Titre de départ.
« Ottawa, le 13 septembre 2021. »
« Ceci annule le mémorandum D, D11-11-3, daté le 25 mai 2021. »
Publié aussi en format HTML.
Comprend des références bibliographiques (page 19).
Information sur la publication Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2021.
Description 1 ressource en ligne (19 pages)
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-11-3-2021F-PDF
Descripteurs Tarif douanier -- Nomenclature et classification.
Importations -- Droit -- Canada -- Législation.
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