Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019). : En4-386/2020F-PDF
« Les Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019) s'adressent à toute personne qui est propriétaire d'une substance inscrite à l'annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales (2019) (le Règlement) ou qui a toute autorité sur elle. Ces directives sont destinées à aider les entités réglementées à mieux comprendre le Règlement et à assurer la conformité de leurs installations aux exigences de celui-ci. Elles fournissent des précisions et des conseils sur : à qui le règlement s'applique; le calcule les quantités de substance sur le site et la capacité du réservoir; les avantages de la planification d'urgences environnementales; qui est tenu de préparer un plan d'urgence environnementale; comment préparer un plan d'urgence environnementale; ce qu'il faut inclure dans votre plan d'urgence environnementale; la simulation des scénarios identifiés dans le plan d'urgences environnementales; les obligations d'avis au gouvernement du Canada concernant l'autorité sur une substance soumise au présent règlement; comment les substances chimiques sont évaluées pour déterminer les catégories de danger liées à une urgence environnementale; les conséquences du non-respect de la réglementation » -- Objet des directives techniques, page 10.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.892446&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019). |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019). |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Technical guidelines for the Environmental Emergency Regulations, 2019. « La présente version du document … a été publiée en décembre 2020. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Gatineau (Québec) : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2020. ©2020 |
| Description | 1 ressource en ligne (213 pages) : illustrations (principalement en couleur) |
| ISBN | 9780660362403 |
| Numéro de catalogue |
|
| Édition | Version 2.0. |
| Descripteurs | Substances dangereuses -- Canada -- Gestion. Catastrophes écologiques -- Canada -- Prévention. Gestion des situations d'urgence -- Canada. |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :