Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019). : En4-386/2020F-PDF

« Les Directives techniques pour le Règlement sur les urgences environnementales (2019) s'adressent à toute personne qui est propriétaire d'une substance inscrite à l'annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales (2019) (le Règlement) ou qui a toute autorité sur elle. Ces directives sont destinées à aider les entités réglementées à mieux comprendre le Règlement et à assurer la conformité de leurs installations aux exigences de celui-ci. Elles fournissent des précisions et des conseils sur : à qui le règlement s'applique; le calcule les quantités de substance sur le site et la capacité du réservoir; les avantages de la planification d'urgences environnementales; qui est tenu de préparer un plan d'urgence environnementale; comment préparer un plan d'urgence environnementale; ce qu'il faut inclure dans votre plan d'urgence environnementale; la simulation des scénarios identifiés dans le plan d'urgences environnementales; les obligations d'avis au gouvernement du Canada concernant l'autorité sur une substance soumise au présent règlement; comment les substances chimiques sont évaluées pour déterminer les catégories de danger liées à une urgence environnementale; les conséquences du non-respect de la réglementation » -- Objet des directives techniques, page 10.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.892446&sl=1

• Format MARC XML
• Format MARC HTML

Demander des formats alternatifs