Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Projet de loi C-46 : Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois / Maxime Charron-Tousignant, Dominique Valiquet,... : YM32-3/421-C46-1F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.879986&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreProjet de loi C-46 : Loi modifiant le Code criminel (infractions relatives aux moyens de transport) et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois / Maxime Charron-Tousignant, Dominique Valiquet, Division des affaires juridiques et sociales, Service d'information et de recherche parlementaires.
Titre de la série
  • Résumé législatif ; n° 42-1-C46-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteProjet de loi C-46
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-46: an Act to amend the Criminal Code (offences relating to conveyances) and to make consequential amendments to other Acts.
  • Titre de la couverture.
  • « Le 1er juin 2017. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 25-30).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2018.
  • ©2018
Auteur / Contributeur
  • Charron-Tousignant, Maxime, auteur.
  • Valiquet, Dominique, auteur.
Description1 ressource en ligne (ii, 30 pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/421-C46-1F-PDF
Édition
  • Révisé le 24 juillet 2018.
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :