Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier. : Rv55-8/3-4-2-2019F-PDF
« Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les procédures particulières de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le contrôle du fret importé au Canada par les transporteurs routiers » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.880128&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D3-4-2 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l'arrivée et à la déclaration dans le mode routier. (21 septembre 2022) |
| Édition précédente | Exigences relatives à la transmission des données préalable à l’arrivée et à la déclaration dans le mode routier (25 mai 2017) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Highway pre-arrival and reporting requirements. Titre de départ. « Ottawa, le 12 septembre 2019. » « Ceci annule le mémorandum D, D3-4-2 daté du 25 mai 2017. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2019. |
| Description | 1 ressource en ligne (30 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport routier |