Environment - Amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer = Environnement - Amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone. : FR4-2019/17-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.880341&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division. |
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Titre | Environment - Amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer = Environnement - Amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone. |
Variante du titre | Environnement - Amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone |
Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/17 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | "Adopted at Kigali on 15 October 2016. In Force for Canada: 1 January 2019." Alternate pages have duplicate numbering. Text in English and French. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019. ©2019 |
Description | 1 online resource (14, 14 pages). |
ISBN | 9780660328621 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | International agreements Ozone depletion Air pollution |
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