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Environment - Amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer = Environnement - Amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone. : FR4-2019/17-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.880341&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Global Affairs Canada. Treaty Law Division.
TitreEnvironment - Amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer = Environnement - Amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone.
Variante du titre
  • Environnement - Amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2019/17
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • "Adopted at Kigali on 15 October 2016. In Force for Canada: 1 January 2019."
  • Alternate pages have duplicate numbering.
  • Text in English and French.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019.
  • ©2019
Description1 online resource (14, 14 pages).
ISBN9780660328621
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/17-PDF
Descripteurs
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