Environment - Amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer = Environnement - Amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone. : FR4-2019/17-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.880342&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités. |
|---|---|
| Titre | Environment - Amendment to the Montreal Protocol on substances that deplete the ozone layer = Environnement - Amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone. |
| Variante du titre | Environnement - Amendement au protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/17 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Français | Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Adoptés à Kigali le 15 octobre 2016. En vigueur pour le Canada: le 1er janvier 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019. ©2019 |
| Description | 1 ressource en ligne (14, 14 pages). |
| ISBN | 9780660328621 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Accord international Appauvrissement de l'ozone Pollution atmosphérique |
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