Projet de loi C-86 : Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. : YM32-3/421-C86F-PDF
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.880347&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Bibliothèque du Parlement. Canada. Service d'information et de recherche parlementaires. |
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Titre | Projet de loi C-86 : Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. |
Titre de la série | Résumé législatif ; n° 42-1-C86-F |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Format | Électronique |
Document électronique | |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-86: a second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 27, 2018 and other measures. Titre de la couverture. « Le 14 décembre 2018. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références bibliographiques (pages 6-8). |
Information sur la publication | Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2018. ©2019 |
Description | 1 ressource en ligne (v, 82, ii pages). |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Budget Législation |