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Projet de loi C-86 : Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures. : YM32-3/421-C86F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.880347&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Bibliothèque du Parlement.
  • Canada. Service d'information et de recherche parlementaires.
TitreProjet de loi C-86 : Loi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 février 2018 et mettant en œuvre d'autres mesures.
Titre de la série
  • Résumé législatif ; n° 42-1-C86-F
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Bill C-86: a second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 27, 2018 and other measures.
  • Titre de la couverture.
  • « Le 14 décembre 2018. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • Comprend des références bibliographiques (pages 6-8).
Information sur la publication
  • Ottawa, Canada : Bibliothèque du Parlement = Library of Parliament, 2018.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (v, 82, ii pages).
Numéro de catalogue
  • YM32-3/421-C86F-PDF
Descripteurs
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