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Convention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada groupe : services de l'exploitation (tous les employés). : BT42-662/2025F-PDF

« La présente convention a pour objet d'assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l'employeur, les employé-e-s et l'Alliance et d'énoncer certaines conditions d'emploi dont il a été convenu dans le cadre de la négociation collective » -- Objet et portée de la convention, page [9].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.925641&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Conseil du trésor, organisme de publication.
TitreConvention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada groupe : services de l'exploitation (tous les employés).
Variante du titre
  • Services de l'exploitation (SV) : convention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe : services de l'exploitation (tous les employés)
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteConvention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada : Date d'expiration : 2021-08-04
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • « Date d'expiration : 2025-08-04. »
  • "Codes: 602, 603, 604, 605, 606, 607, 612, 652, 653, 654, 655, 656, 657, 659, 662."
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Public Service Alliance of Canada group : operational services (all employees).
Information sur la publication
  • Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023.
  • ©2023
Description1 ressource en ligne (507 pages non numérotées)
ISBN9780660497099
Numéro de catalogue
  • BT42-662/2025F-PDF
Descripteurs
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