Convention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada groupe : services de l'exploitation (tous les employés). : BT42-662/2025F-PDF
« La présente convention a pour objet d'assurer le maintien de rapports harmonieux et mutuellement avantageux entre l'employeur, les employé-e-s et l'Alliance et d'énoncer certaines conditions d'emploi dont il a été convenu dans le cadre de la négociation collective » -- Objet et portée de la convention, page [9].
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publications.gc.ca/pub?id=9.925641&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Convention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada groupe : services de l'exploitation (tous les employés). |
| Variante du titre | Services de l'exploitation (SV) : convention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada : groupe : services de l'exploitation (tous les employés) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Convention entre le Conseil du trésor et l'Alliance de la Fonction publique du Canada : Date d'expiration : 2021-08-04 |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. « Date d'expiration : 2025-08-04. » "Codes: 602, 603, 604, 605, 606, 607, 612, 652, 653, 654, 655, 656, 657, 659, 662." Publié aussi en anglais sous le titre : Agreement between the Treasury Board and the Public Service Alliance of Canada group : operational services (all employees). |
| Information sur la publication | Ottawa, Ontario : Secrétariat du Conseil du trésor du Canada = Treasury Board of Canada Secretariat, 2023. ©2023 |
| Description | 1 ressource en ligne (507 pages non numérotées) |
| ISBN | 9780660497099 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Conventions collectives -- Fonctionnaires -- Canada. |