Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord sur l'environnement entre le gouvernement du Canada et la République de Colombie. : En4-381/2-5-2018F-PDF
« L'Accord sur l'environnement entre le Canada et la République de Colombie engage les deux pays à encourager de hauts niveaux nationaux de protection environnementale, à appliquer les lois environnementales de manière efficace, à favoriser le développement durable dans les deux pays et à renforcer le principe selon lequel le libre-échange ne devrait pas se faire au détriment de l'environnement. L'Accord établit aussi des mécanismes d’application et de plainte, qui permettent à tout Canadien et à tout Colombien de présenter une question écrite à l'un ou l'autre pays concernant toute obligation qui y est prévue. L'Accord prévoit notamment que tout Canadien ou tout Colombien peut demander une enquête concernant des infractions présumées aux lois environnementales dans son pays. L'Accord établit également un cadre pour la réalisation d'activités de coopération environnementale » -- Résumé en langage clair.
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publications.gc.ca/pub?id=9.881406&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
|---|---|
| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux sur l'environnement. Accord sur l'environnement entre le gouvernement du Canada et la République de Colombie. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. Agreement on Environmental Cooperation between the Government of Canada and the Government of the Republic of Colombia. Titre de départ. « L'édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Protection de l'environnement Accord de coopération |
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