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Ligne directrice : processus d'inscription réglementaire (PIR) pour les instruments médicaux. : H164-292/2024F-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.882308&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Santé Canada, organisme de publication.
TitreLigne directrice : processus d'inscription réglementaire (PIR) pour les instruments médicaux.
Variante du titre
  • Ligne directrice - processus d'inscription réglementaire
Type de publicationMonographie
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : regulatory enrolment process (REP) for medical devices.
  • Titre de la couverture.
  • « Date d'entrée en vigueur : 2024/03/15. »
  • « Pub. : 230739 » -- Page 2.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, mars 2024.
  • ©2024
Description1 ressource en ligne (23 pages) : illustrations
ISBN9780660699370
Numéro de catalogue
  • H164-292/2024F-PDF
Numéro de catalogue du ministère230739
Descripteurs
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