Ligne directrice : processus d'inscription réglementaire (PIR) pour les instruments médicaux. : H164-292/2024F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.882308&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Titre Ligne directrice : processus d'inscription réglementaire (PIR) pour les instruments médicaux.
Variante du titre Ligne directrice - processus d'inscription réglementaire
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : regulatory enrolment process (REP) for medical devices.
Titre de la couverture.
« Date d'entrée en vigueur : 2024/03/15. »
« Pub. : 230739 » -- Page 2.
Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, mars 2024.
©2024
Description 1 ressource en ligne (23 pages) : illustrations
ISBN 9780660699370
Numéro de catalogue
  • H164-292/2024F-PDF
Numéro de catalogue du ministère 230739
Descripteurs Médecine -- Appareils et instruments -- Politique gouvernementale -- Canada.
Médecine -- Appareils et instruments -- Industrie -- Politique gouvernementale -- Canada.
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