Ligne directrice : processus d'inscription réglementaire (PIR) pour les instruments médicaux. : H164-292/2024F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.882308&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Santé Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Ligne directrice : processus d'inscription réglementaire (PIR) pour les instruments médicaux. |
| Variante du titre | Ligne directrice - processus d'inscription réglementaire |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Guidance document : regulatory enrolment process (REP) for medical devices. Titre de la couverture. « Date d'entrée en vigueur : 2024/03/15. » « Pub. : 230739 » -- Page 2. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Santé Canada = Health Canada, mars 2024. ©2024 |
| Description | 1 ressource en ligne (23 pages) : illustrations |
| ISBN | 9780660699370 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | 230739 |
| Descripteurs | Médecine -- Appareils et instruments -- Politique gouvernementale -- Canada. Médecine -- Appareils et instruments -- Industrie -- Politique gouvernementale -- Canada. |
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