Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. : Rv55-8/3-1-1-2023F-PDF
« Ce mémorandum a été révisé pour : (a) faire des ajouts et des mises à jour à la section des définitions, (b) fournir des précisions sur les politiques existantes. Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les politiques administratives générales de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le transport de marchandises importées au Canada, ou y transitant, par tous les modes de transport » -- En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.923936&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D3-1-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition précédente | Politique relative à l’importation et au transport des marchandises. (18 novembre 2019) |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Policy respecting the importation and transportation of goods. « Ceci annule le mémorandum D, D3-1-1 daté du 18 novembre 2019. » Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 8 février 2023. |
| Description | 1 ressource en ligne (44 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Transport de marchandises -- Politique gouvernementale -- Canada. Importations -- Politique gouvernementale -- Canada. |