Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. : Rv55-8/3-1-1-2023F-PDF
« Ce mémorandum a été révisé pour : (a) faire des ajouts et des mises à jour à la section des définitions, (b) fournir des précisions sur les politiques existantes. Ce mémorandum énonce et explique les exigences et les politiques administratives générales de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) concernant la déclaration et le transport de marchandises importées au Canada, ou y transitant, par tous les modes de transport » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.923936&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Politique relative à l'importation et au transport des marchandises. (21 octobre 2024) |
| Édition précédente | Politique relative à l’importation et au transport des marchandises. (18 novembre 2019) |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (44 pages non numérotées). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs |
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