Le statut juridique de la société Télésat Canada / Marie-Claude Prémont, maîtrise en droit, Université Laval. : Co52-74/1986F-PDF

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Ministère des communications.
Université Laval.
Titre Le statut juridique de la société Télésat Canada / Marie-Claude Prémont, maîtrise en droit, Université Laval.
Type de publication Monographie
Langue [Français]
Format Électronique
Document électronique
Note(s) « Janvier 1986. »
« Cours : Les sociétés d'État, DRT-63559. »
« Professeur : Patrice Garant. »
Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada].
Comprend des références bibliographiques.
Également publié en version imprimée.
Information sur la publication [Ottawa] : [Ministère des communications], 1986.
Auteur / Contributeur Prémont, Marie-Claude, 1956- auteur.
Description 1 ressource en ligne (22 pages)
Numéro de catalogue
  • Co52-74/1986F-PDF
Descripteurs Télésat Canada.
Telesat Canada.
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