Le statut juridique de la société Télésat Canada / Marie-Claude Prémont, maîtrise en droit, Université Laval. : Co52-74/1986F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Ministère des communications. Université Laval. |
|---|---|
| Titre | Le statut juridique de la société Télésat Canada / Marie-Claude Prémont, maîtrise en droit, Université Laval. |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Janvier 1986. » « Cours : Les sociétés d'État, DRT-63559. » « Professeur : Patrice Garant. » Édition numérisée de l'imprimé [par Innovation, sciences et développement économique Canada]. Comprend des références bibliographiques. Également publié en version imprimée. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : [Ministère des communications], 1986. |
| Auteur / Contributeur | Prémont, Marie-Claude, 1956- auteur. |
| Description | 1 ressource en ligne (22 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Télésat Canada. Telesat Canada. |
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