Fisheries - Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement amending Annex IV of the Treaty between the Government of Canada... : FR4-2019/19-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication. Canada, participant à un traité. États-Unis, participant à un traité. |
|---|---|
| Titre | Fisheries - Exchange of Notes between the Government of Canada and the Government of the United States of America constituting an agreement amending Annex IV of the Treaty between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Pacific Salmon done at Ottawa on 28 January 1985, as amended = Pêches - Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un accord amendant l’Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant le saumon du Pacifique fait à Ottawa le 28 janvier 1985, tel que modifié. |
| Variante du titre | Pêches - Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique constituant un accord amendant l’Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique concernant le saumon du Pacifique fait à Ottawa le 28 janvier 1985, tel que modifié |
| Titre de la série | Treaty series = Recueil des traités ; 2019/19 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | « Fait à Ottawa le 27 novembre et le 19 décembre 2018. En vigueur : le 3 mai 2019. » Numérotation répétée sur les pages suppléants. Texte en anglais et en français. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019. ©2021 |
| Description | 1 ressource en ligne (2, 89, 3, 2, 89 pages). |
| ISBN | 9780660338309 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Saumons du Pacifique -- Pêche commerciale -- Droit -- Canada -- Législation. Saumons du Pacifique -- Pêche commerciale -- Droit -- États-Unis -- Législation. Canada -- Relations extérieures -- Traités. États-Unis -- Relations extérieures -- Traités. |
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