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Israel / commerce - Protocol Amending the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel = Israël / commerce - Protocole portant amendement de l'Accord... : FR4-2019/23-PDF

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.885108&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires mondiales Canada. Direction du droit des traités, organisme de publication.
  • Canada, participant à un traité.
  • Israel, participant à un traité.
TitreIsrael / commerce - Protocol Amending the Free Trade Agreement between the Government of Canada and the Government of the State of Israel = Israël / commerce - Protocole portant amendement de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël.
Variante du titre
  • Protocole portant amendement de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'État d'Israël
Titre de la série
  • Treaty series = Recueil des traités ; 2019/23
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte numérique
Document électronique
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • « Fait à Montréal le 28 mai 2018. En vigueur : le 1er septembre 2019. »
  • Numérotation répétée sur les pages suppléants.
  • Texte en anglais et en français.
Information sur la publication
  • [Ottawa] : Treaty Law Division of the Department of Foreign Affairs, Trade and Development = Direction du droit des traités du Ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, 2019.
  • ©2019
Description1 ressource en ligne (1 volume (pagination multiple)).
ISBN9780660342597
Numéro de catalogue
  • FR4-2019/23-PDF
Descripteurs
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