Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international... : En4-381/1-76-2018F-PDF
« Le Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Protocole du Fonds complémentaire) a été adopté par l’Organisation maritime internationale en vue d’établir un niveau d’indemnisation supplémentaire pour les dommages dus à la pollution causée par les navires qui transportent des cargaisons d’hydrocarbures persistants » -- Résumé en langage clair, page [1].
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publications.gc.ca/pub?id=9.885676&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Environnement et changement climatique Canada. |
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| Titre | Recueil des engagements du Canada aux accords et instruments internationaux en matière d'environnement. Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Protocole du Fonds complémentaire). |
| Variante du titre | Protocole de 2003 à la Convention internationale de 1992 portant création d’un fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Protocole du Fonds complémentaire) |
| Type de publication | Monographie |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Compendium of Canada's engagement in international environmental agreements and instruments. 2003 Protocol to the International Convention on the Establishment of an International Fund for Compensation for Oil Pollution Damage, 1992 (Supplementary Fund Protocol). Titre de départ. « Édition du recueil : octobre 2018. » Publié aussi en format HTML. Comprend des références. |
| Information sur la publication | [Gatineau, Québec] : Environnement et changement climatique Canada = Environment and Climate Change Canada, 2018. ©2018 |
| Description | 1 ressource en ligne (2 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Responsabilité pour dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Pollution marine par les hydrocarbures -- Droit. Canada -- Relations extérieures -- Traités. |