Traitement du courrier international. : Rv55-8/5-1-1-2020F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour à la suite d'un examen technique. Les modifications apportées ne modifient aucunement les lignes directives et les procédures comprises dans le présent mémorandum. Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives qui autorisent l'examen du courrier international et l'obligation des importateurs d'acquitter les droits et taxes dues. Il donne aussi un aperçu du traitement et de la manutention des importations à caractère commercial et non commercial. Toutes les références monétaires sont en dollars canadiens » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.885736&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Traitement du courrier international. |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D5-1-1 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Traitement du courrier international. |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : International mail processing. Titre de départ. « Ottawa, le 20 février 2020. » Publié aussi en format HTML. « Ceci annule le mémorandum D D5-1-1, 29 octobre 2008. » Comprend des références. |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (10 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Courrier étranger -- Canada. Postes -- Droit -- Canada. Tarif douanier -- Droit -- Canada. Taxe d'accise -- Droit -- Canada. |
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