Traitement du courrier international. : Rv55-8/5-1-1-2020F-PDF
« Le présent mémorandum a été mis à jour à la suite d'un examen technique. Les modifications apportées ne modifient aucunement les lignes directives et les procédures comprises dans le présent mémorandum. Le présent mémorandum énonce et explique les dispositions législatives qui autorisent l'examen du courrier international et l'obligation des importateurs d'acquitter les droits et taxes dues. Il donne aussi un aperçu du traitement et de la manutention des importations à caractère commercial et non commercial. Toutes les références monétaires sont en dollars canadiens » -- En résumé.
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publications.gc.ca/pub?id=9.885736&sl=1
| Ministère/Organisme |
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| Titre | Traitement du courrier international. |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Édition ultérieure | Traitement du courrier international. [Édition de 27 juillet 2020] |
| Édition précédente | Système de traitement du courrier international de l'Agence des services frontaliers du Canada [Édition de 29 octobre 2008] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
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| Information sur la publication |
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| Description | 1 ressource en ligne (10 pages). |
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| Descripteurs |
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