Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès a l'information ... : PS1-18F-PDF
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| Ministère/Organisme | Canada. Sécurité publique Canada, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès a l'information ... |
| Type de publication | Série |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Fait suite à | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès a l'information. ; 2010/2011. |
| Format | Électronique |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act. Les livraisons antérieures sont disponibles en format HTML seulement. |
| Information sur la publication | [Ottawa] : Sécurité publique Canada, [2012]- |
| Chronologie | Paraît depuis 2011/2012. |
| Périodicité | Annuel |
| ISSN | 2563-1764 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Canada. Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Canada. Sécurité publique Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Canada. |
| Numéros | 2021 Cliquer pour agrandir
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