Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès a l'information ... : PS1-18F-PDF
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publications.gc.ca/pub?id=9.885756&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Sécurité publique Canada, auteur, organisme de publication. |
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Titre | Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès a l'information ... |
Type de publication | Série |
Langue | [Français] |
Autres langues publiées | [Anglais] |
Fait suite à | Rapport annuel sur la Loi sur l'accès a l'information. ; 2010/2011. |
Format | Électronique |
Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report to Parliament on the administration of the Access to Information Act. Les livraisons antérieures sont disponibles en format HTML seulement. |
Information sur la publication | [Ottawa] : Sécurité publique Canada, [2012]- |
Chronologie | Paraît depuis 2011/2012. |
Périodicité | Annuel |
ISSN | 2563-1764 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Canada.Loi sur l'accès à l'information -- Périodiques. Canada. Sécurité publique Canada -- Périodiques. Liberté d'information -- Canada -- Périodiques. Information sur l'État -- Canada -- Périodiques. Canada. |
Numéros | 2021 Cliquer pour agrandir
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