Rapport annuel sur la Loi sur l'accès a l'information. : PS1-4/3F-PDF

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publications.gc.ca/pub?id=9.885752&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Sécurité publique Canada.
Titre Rapport annuel sur la Loi sur l'accès a l'information.
Type de publication Série
Langue [Français]
Autres langues publiées [Anglais]
Fait suite à Loi sur l'accès a l'information : ; 1928-7267 ; Paraît depuis 2008/2009; ne paraît plus après 2009/2010.
Suivi de Rapport annuel au Parlement sur l'application de la Loi sur l'accès a l'information ... ; 2563-1764 ; Paraît depuis 2011/2012.
Format Électronique
Note(s) Publié aussi en anglais sous le titre : Annual report on the Access to Information Act.
Information sur la publication [Ottawa] : Sécurité publique Canada
Chronologie 2010/2011.
Périodicité Annuel
Numéro de catalogue
  • PS1-4/3F-PDF
Descripteurs Accès à l'information
Numéros
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