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Interprétation de l'article 3 du Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises. : Rv55-8/11-8-6-2020F-PDF

« Le présent mémorandum explique la politique de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en ce qui a trait à l’article 3 du Règlement sur les documents relatifs à l’importation de marchandises (Règlement) pour les marchandises commerciales dédouanées en franchise ou à un taux réduit de droits en raison de leur destination à un usage précis établi dans le numéro tarifaire » -- En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.886538&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreInterprétation de l'article 3 du Règlement sur les documents relatifs à l'importation de marchandises.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D11-8-6
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Interpretation of Section 3 of the Imported Goods Records Regulations.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 12 mars 2020. »
  • Publié aussi en format HTML.
  • « Ceci annule le mémorandum D D11-8-6 en date du 19 août 2015. »
  • Comprend des références.
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (5 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/11-8-6-2020F-PDF
Descripteurs
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