Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

Transport commercial international. : Rv55-8/3-1-5-2024F-PDF

« Conditions selon lesquelles des conteneurs et moyens de transports étrangers utilisés dans le transport international de passagers et de marchandises peuvent être importés temporairement au Canada sans le paiement de droits » -- Sujet principal, page [1].

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.954567&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreTransport commercial international.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D3-1-5
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition précédenteTransport commercial international. [Édition de 9 avril 2020].
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de départ.
  • L'ISSN (2369-2391) imprimé dans cette publication est incorrect.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : International commercial transportation.
  • « Mémorandum précédent D3-1-5 daté le 20 avril 2020. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 12).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 26 août 2024.
Description1 ressource en ligne (12 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/3-1-5-2024F-PDF
Édition
  • [Édition de 26 août 2024].
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :