Règlement uniforme – Chapitre quatre de l’Accord de libre échange Canada-Pérou (ALÉCP). : Rv55-8/11-4-33-2020F-PDF
« Le présent mémorandum est émis pour publier la Décision entre le Canada et la République du Pérou concernant la Réglementation uniforme portant sur l’interprétation, l’application et l’administration de l’Article 402(4) du chapitre quatre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Pérou »--En résumé.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.888039&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada, auteur, organisme de publication. |
|---|---|
| Titre | Règlement uniforme – Chapitre quatre de l’Accord de libre échange Canada-Pérou (ALÉCP). |
| Titre de la série | Mémorandum, 2369-2405 ; D11-4-33 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Publié aussi en anglais sous le titre : Uniform regulations – Chapter Four of the Canada-Peru Free Trade Agreement (CPFTA). Publié aussi en format HTML. Titre de départ. « Ottawa, le 15 mai 2020. » Comprend des références bibliographiques (page 3). |
| Information sur la publication | Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020. |
| Description | 1 ressource en ligne (3 pages) |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Libre-échange -- Pérou. |
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