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Régime de sanctions administratives pécuniaires. : Rv55-8/22-1-1-2020F-PDF

« Ce mémorandum a été révisé afin de mettre à jour les paragraphes relatifs au processus d'examen d'une imposition de pénalité pour refléter les changements résultant des modifications apportées à la législation »--En résumé.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.888066&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada, organisme de publication.
TitreRégime de sanctions administratives pécuniaires.
Titre de la série
  • Mémorandum, 2369-2405 ; D22-1-1
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
Édition ultérieureMise en œuvre du Régime de sanctions administratives pécuniaires. [Édition de 21 octobre 2024]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Administrative Monetary Penalty System.
  • Titre de départ.
  • « Ottawa, le 8 mai 2020. »
  • Comprend des références bibliographiques (page 9).
Information sur la publication
  • Ottawa : Agence des services frontaliers du Canada = Canada Border Services Agency, 2020.
Description1 ressource en ligne (9 pages).
Numéro de catalogue
  • Rv55-8/22-1-1-2020F-PDF
Édition
  • [Édition de 8 mai 2020].
Descripteurs
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