Examen d'un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique / L’honorable Murray Sinclair, président, L’honorable Dennis Patterson, vice-président. : YC35-0/431-2F-PDF
« Le 18 février 2020, le conseiller sénatorial en éthique a remis au comité une copie de son Rapport d’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le « Code ») concernant le sénateur Victor Oh, conformément au paragraphe 48(17) du Code. La même journée, une copie certifiée conforme du Rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique a été déposée au Sénat, conformément au paragraphe 48(18) du Code. Au titre du paragraphe 48(19) du Code, le rapport est devenu un document public dès son dépôt et a été versé sur le site Web du conseiller sénatorial en éthique » -- Introduction, page 2.
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs. |
|---|---|
| Titre | Examen d'un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique / L’honorable Murray Sinclair, président, L’honorable Dennis Patterson, vice-président. |
| Titre de la série | Rapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; [2e rapport, 43e législature, 1re session] |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Électronique |
| Document électronique | |
| Note(s) | Titre de la couverture. Publié aussi en anglais sous le titre : Consideration of an inquiry report from the Senate ethics officer. Comprend des références bibliographiques. |
| Information sur la publication | Ottawa (Ontario), Canada : Sénat, Canada = Senate, Canada, juin 2020. |
| Auteur / Contributeur | Sinclair, Murray. |
| Description | 1 ressource en ligne (11 pages). |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Oh, Victor, 1949- Canada. Parlement. Sénat -- Morale. Sénateurs -- Déontologie -- Canada. Sénateurs -- Droit -- Canada. Conflits d'intérêts -- Canada. Prévarication -- Canada. |
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