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Examen d'un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique / L’honorable Murray Sinclair, président, L’honorable Dennis Patterson, vice-président. : YC35-0/431-2F-PDF

« Le 18 février 2020, le conseiller sénatorial en éthique a remis au comité une copie de son Rapport d’enquête en vertu du Code régissant l’éthique et les conflits d’intérêts des sénateurs (le « Code ») concernant le sénateur Victor Oh, conformément au paragraphe 48(17) du Code. La même journée, une copie certifiée conforme du Rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique a été déposée au Sénat, conformément au paragraphe 48(18) du Code. Au titre du paragraphe 48(19) du Code, le rapport est devenu un document public dès son dépôt et a été versé sur le site Web du conseiller sénatorial en éthique » -- Introduction, page 2.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.888500&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Sénat. Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs.
TitreExamen d'un rapport d’enquête du conseiller sénatorial en éthique / L’honorable Murray Sinclair, président, L’honorable Dennis Patterson, vice-président.
Titre de la série
  • Rapport de le Comité permanent sur l'éthique et les conflits d'intérêts des sénateurs ; [2e rapport, 43e législature, 1re session]
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
Langue[Français]
Autres langues publiées[Anglais]
FormatTexte numérique
Document électronique
Note(s)
  • Titre de la couverture.
  • Publié aussi en anglais sous le titre : Consideration of an inquiry report from the Senate ethics officer.
  • Comprend des références bibliographiques.
Information sur la publication
  • Ottawa (Ontario), Canada : Sénat, Canada = Senate, Canada, juin 2020.
Auteur / Contributeur
  • Sinclair, Murray.
Description1 ressource en ligne (11 pages).
Numéro de catalogue
  • YC35-0/431-2F-PDF
Descripteurs
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