Demandes d’homologation de catégorie B simplifiées et étiquetage des mélanges en cuve. : H113-8/2020-1F-PDF
« Le 31 juillet 2002, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a publié la Note réglementaire REG2002-04, Examen de l’efficacité des produits pour les demandes de la catégorie C. L’objectif du présent projet de directive est de clarifier la question de l’admissibilité ainsi que les critères et la marche à suivre pour les demandes d’homologation de catégorie B simplifiées, qui ont remplacé les examens de l’efficacité des produits pour les demandes de la catégorie C. Le projet de directive présentera les modifications qui devront être apportées aux autres publications de l’ARLA et permettra de clarifier et de consolider les instructions servant à l’étiquetage des mélanges en cuve » -- Introduction, page 1.
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.889092&sl=1
| Ministère/Organisme |
|
|---|---|
| Titre | Demandes d’homologation de catégorie B simplifiées et étiquetage des mélanges en cuve. |
| Titre de la série |
|
| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | [Français] |
| Autres langues publiées | [Anglais] |
| Format | Texte numérique |
| Document électronique | |
| Note(s) |
|
| Information sur la publication |
|
| Description | 1 ressource en ligne (6 pages). |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.Détails de la page
- Date de modification :