Demandes d’homologation de catégorie B simplifiées et étiquetage des mélanges en cuve.: H113-8/2020-1F-PDF

« Le 31 juillet 2002, l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) de Santé Canada a publié la Note réglementaire REG2002-04, Examen de l’efficacité des produits pour les demandes de la catégorie C. L’objectif du présent projet de directive est de clarifier la question de l’admissibilité ainsi que les critères et la marche à suivre pour les demandes d’homologation de catégorie B simplifiées, qui ont remplacé les examens de l’efficacité des produits pour les demandes de la catégorie C. Le projet de directive présentera les modifications qui devront être apportées aux autres publications de l’ARLA et permettra de clarifier et de consolider les instructions servant à l’étiquetage des mélanges en cuve » -- Introduction, page 1.

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Publication information
Department/Agency Canada. Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, organisme de publication.
Canada. Santé Canada, organisme de publication.
Title Demandes d’homologation de catégorie B simplifiées et étiquetage des mélanges en cuve.
Series title Projet de directive, 1925-1211 ; PRO2020-01
Publication type Series - View Master Record
Language [French]
Other language editions [English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Titre de la couverture.
« Le 3 juillet 2020. »
Publié aussi en format HTML.
Publié aussi en anglais sous le titre : Streamlined category B submissions and tank mix labelling.
Publishing information Ottawa (Ontario) : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Santé Canada, 2020.
©2020
Description 1 ressource en ligne (6 pages).
Catalogue number
  • H113-8/2020-1F-PDF
Subject terms Pesticides -- Étiquetage -- Canada.
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Date modified: